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Confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

PSI Solution Industriel (« PSI », « nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique décrit quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et les droits que vous pouvez exercer. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, « Loi 25 ») du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

PSI Solution Industriel, située au 83 Rue Jean Noël Trudel, Trois-Rivières (QC) G8T 5W2, agit à titre de responsable du traitement. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à psi_industriel@hotmail.com ou au (819) 609-7513.

2. Renseignements que nous collectons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux finalités décrites ci-dessous : nom, nom de l'entreprise, numéro de téléphone, adresse courriel, type de service demandé et description de votre besoin, lorsque vous remplissez notre formulaire de soumission. Nous pouvons aussi recueillir des données techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées) au moyen de témoins (cookies) à des fins d'analyse et de sécurité.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour : (a) répondre à votre demande de soumission ou à votre question ; (b) planifier et exécuter les interventions mécaniques, de maintenance ou de soudure convenues ; (c) facturer et assurer le suivi commercial ; (d) respecter nos obligations légales et réglementaires ; (e) améliorer la qualité de notre site et de nos services.

4. Fondement juridique et consentement

Nous traitons vos renseignements sur la base de votre consentement explicite (case cochée du formulaire), de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que de nos obligations légales. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant ; ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée prescrite par la loi (notamment six ans pour les documents comptables). Les demandes de soumission non converties sont supprimées dans un délai raisonnable (généralement 24 mois).

6. Partage et destinataires

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous pouvons les transmettre uniquement à : (a) nos employés et sous-traitants tenus à la confidentialité, dans la mesure nécessaire à l'exécution du mandat ; (b) nos fournisseurs de services informatiques (hébergement, courriel, traitement de formulaires comme Formspree) liés par des engagements de protection des données ; (c) les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Transfert hors Québec

Certains de nos prestataires (hébergement, formulaires) peuvent stocker des données à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant tout transfert, nous évaluons le caractère adéquat de la protection accordée et exigeons des garanties contractuelles équivalentes à celles prévues par la Loi 25.

8. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins essentiels (sécurité, préférence de langue) et, sous réserve de votre consentement, des témoins de mesure d'audience. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation via la bannière affichée à votre première visite, ou modifier votre choix en effaçant les témoins dans votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous pouvez à tout moment : (a) accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet ; (b) demander leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets ; (c) demander leur suppression ou la cessation de leur diffusion ; (d) retirer votre consentement ; (e) déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières et engagement de confidentialité du personnel.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute modification importante sera signalée sur notre site.

12. Nous joindre

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, écrivez-nous à psi_industriel@hotmail.com ou téléphonez au (819) 609-7513. Adresse postale : 83 Rue Jean Noël Trudel, Trois-Rivières (QC) G8T 5W2.